Qu'est-ce qu'une déclaration de revenus T2?

Au Canada, le T2 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer les revenus des sociétés auprès du gouvernement fédéral. Il s'agit de la déclaration fiscale spécifique aux entreprises. Chaque entreprise est tenue de produire une déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés (T2) pour chaque année d'imposition. L'Agence du revenu du Canada propose deux types de formulaires T2 différents parmi lesquels les entreprises peuvent choisir pour remplir leur déclaration.

La déclaration de revenus des sociétés T2

La déclaration de revenus des sociétés T2 de l'entreprise, qui comprend 8 pages, est un document utilisable par toutes les entreprises. Cependant, en plus du formulaire T2, il existe plusieurs éléments supplémentaires. Il est important de comprendre que remplir uniquement le formulaire T2 de déclaration des revenus de sociétés ne suffit pas pour satisfaire les obligations de votre entreprise envers le gouvernement fédéral du Canada. Il est également nécessaire de soumettre d'autres états financiers, accompagnés des annexes appropriées, dans l'Index général des informations financières (IGRF).

Qu’est-ce qu’une déclaration courte T2 ?

Le deuxième type de déclaration, connu sous le nom de "T2 court" dans le langage fiscal courant, est une version abrégée du formulaire T2 qui se compose de seulement 2 pages et 3 annexes. Cependant, il est essentiel de noter que toutes les entreprises ne sont pas éligibles pour utiliser le T2 - Déclaration abrégée. Avant de remplir ce formulaire, il est recommandé de consulter le guide T4012, Guide T2 - Impôt sur le revenu des sociétés, afin de vérifier votre éligibilité.

Quels renseignements sont nécessaires pour préparer une déclaration de revenus T2?

• Que vous soyez responsable de la préparation de vos déclarations fiscales d'entreprise ou que vous fassiez appel à un comptable, vous devez disposer des éléments d'information suivants :
• Nom et adresse de l'entreprise.
• Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.
• Noms (prénom et nom), adresses et pays de résidence de tous les actionnaires de la société.
• Noms (prénom et nom), adresse et pays de résidence de tous les actionnaires corporatifs signataires autorisés.
• États financiers complets, y compris les états des résultats et le bilan, déposés dans l'Index général des informations financières (IGRF).
• Description détaillée des principales activités de l'entreprise.
• Identification des différentes sources de revenus de l'entreprise, tels que les revenus de placement, etc.
• Indication de toute détention d'actions par les actionnaires dans d'autres sociétés, ou de liens ou associations de la société avec d'autres entreprises.
• Déclaration de toute activité ou possession de biens à l'étranger par l'entreprise.
• Précision sur la réalisation d'activités dans d'autres provinces canadiennes.
• Indication de toute réception ou versement de dividendes par la société.
• Notification d'acquisitions ou de cessions d'immobilisations.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle vous donne une bonne idée du type d'informations nécessaires pour produire une déclaration T2 au Canada.

Qui doit produire une déclaration de revenus T2?

Toutes les entreprises établies au Canada sont tenues de soumettre une déclaration T2 à l'Agence du revenu du Canada. La loi est rigoureuse et s'applique à toutes les entreprises, même dans les cas suivants :

• L'entreprise n'a pas d'impôt à payer.
• L'entreprise est inactive, sans activité ni revenu.
• L'entreprise est une organisation à but non lucratif.
• L'entreprise est exemptée d'impôt.

Il est donc essentiel de prendre très au sérieux la responsabilité de votre impôt sur les sociétés. Certaines exceptions s'appliquent à certains types de sociétés, et vous pouvez vous renseigner auprès des autorités fiscales pour en savoir plus.

Dans certaines situations, les sociétés non-résidentes peuvent également être tenues de produire une déclaration T2 au Canada. Par exemple, une société non-résidente qui a exercé une activité commerciale au Canada, réalisé un gain en capital imposable ou disposé d'un bien canadien imposable.

Comment puis-je produire ma déclaration de revenus T2?

Engager un Comptable :

La manière la plus simple de produire la déclaration de revenus de notre entreprise au Canada est de faire appel à un comptable spécialisé dans la préparation des déclarations de revenus. Il vous demandera les documents et informations requis mentionnés précédemment. Une fois les travaux terminés, il vous fera signer l'autorisation T183 CORP. Le formulaire T183 CORP est une déclaration d'entreprise destinée à la transmission électronique. Après avoir examiné votre relevé et signé le T183 CORP, votre comptable pourra transmettre électroniquement la déclaration de revenus T2 à l'Agence du revenu du Canada.

Utilisation d'un Logiciel de Solution :

Vous pouvez produire votre déclaration T2 à l'aide d'un logiciel T2 et l'envoyer soit par Internet, soit en utilisant un formulaire imprimé. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours remplir la déclaration en format PDF papier. Cependant, nous vous déconseillons de déposer directement sur le site du gouvernement, car le risque d'erreurs de calcul ou d'omission d'annexes importantes est trop élevé.

Veuillez noter que si votre entreprise a des revenus bruts supérieurs à 1 million de dollars, elle n'est pas autorisée à produire une déclaration de revenus papier. L’agence du revenu du Canada impose une pénalité de 1 000 $ aux entreprises qui omettent de produire leurs déclarations en ligne.

Quels sont les délais pour produire les déclarations de revenus T2?

Chaque entreprise au Canada est tenue de soumettre le formulaire de déclaration de revenus T2 dans les six mois suivant la fin de chaque année d'imposition. L'année d'imposition se termine le dernier jour d'un mois donné.

Si votre entreprise a choisi une année d'imposition se terminant le dernier jour d'un mois donné, vous devez déposer la déclaration de revenus T2 au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la fin de l'année d'imposition. Voici quelques exemples concrets :

• Si la fin de l'année d'imposition de votre entreprise est le 31 décembre, la date limite de dépôt sera le 30 juin.
• Si la fin de l'année d'imposition de votre entreprise est le 31 juillet, la date limite de dépôt sera le 31 janvier.
• Si l'année d'imposition de votre entreprise ne se termine pas le dernier jour d'un mois donné, vous devez déposer la déclaration de revenus T2 au plus tard le même jour du sixième mois suivant la fin de l'année d'imposition de votre entreprise. Par exemple, si la fin de l'année d'imposition de votre entreprise est le 14 septembre, la date limite de dépôt sera le 14 mars.

Il est essentiel de respecter les délais de dépôt de votre déclaration de revenus T2, car l'Agence du revenu du Canada dispose de divers moyens légaux pour imposer des pénalités et des intérêts à votre entreprise.

Pour déterminer l'année d'imposition de votre entreprise :

• Pour une entreprise qui n'en est pas à sa première année d'existence : Si votre entreprise a déjà produit une déclaration de revenus T2 par le passé, vous devez conserver la même date de fin pour l'année d'imposition de votre entreprise. Si vous souhaitez modifier cette date, vous devez envoyer un courrier au centre fiscal de votre entreprise expliquant la raison de ce changement. Sans l'accord de l'administration fiscale, vous devez respecter strictement la date de fin établie.
• Pour une entreprise en première année d'existence : Si votre entreprise est en première année, vous pouvez choisir la date de fin de l'année d'imposition. Cependant, veuillez prendre en compte les règles suivantes :

Une année d'imposition d'une société ne peut pas dépasser 53 semaines ou 371 jours.

La première année, vous devez choisir la date de constitution de l'entreprise comme date de début de l'année d'imposition, et calculer le 371e jour à partir de cette date.

Vous avez la liberté de choisir la date de fin de l'année d'imposition de votre entreprise, vous n'êtes pas obligé d'utiliser l'année civile ou le 31 décembre. Il est recommandé de choisir une date de fin d'année d'imposition pendant une période d'activité réduite pour votre entreprise. Si vous possédez plusieurs sociétés, il est plus pratique de choisir la même date de fin pour toutes vos sociétés.

Quelles autres annexes dois-je remplir sur ma déclaration de revenus T2?

La liste des horaires exigés avec le formulaire T2 est trop étendue pour être affichée sur ce site. Cependant, nous vous fournirons une petite liste des horaires les plus importants.

En plus du T2, il est impératif de remplir les annexes suivantes concernant les états financiers :

• T2SCH100 : Renseignements sur le bilan
• T2SCH101 : Renseignements sur le bilan d'ouverture
• T2SCH125 : Renseignements sur l'état des résultats
• T2SCH141 : Remarques et liste de contrôle

Ensuite, les entreprises doivent également remplir les annexes suivantes :

• T2SCH1 : Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
• T2SCH50 : Renseignements aux actionnaires

L'annexe 50 concernant les renseignements aux actionnaires est relativement simple. Cependant, l'annexe 1 sur le revenu net est plus complexe. Elle vise à concilier le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal, une tâche qui n'est pas adaptée à un non-spécialiste. En effet, le bénéfice comptable n'est pas nécessairement le revenu imposable utilisé pour calculer le taux d'imposition des sociétés. Il y a d'abord les dépenses non déductibles (pénalités fiscales, dépenses personnelles, golf, amortissement comptable, etc.), puis les dépenses déductibles à 50 %, telles que les dépenses de représentation, sans oublier de nombreuses autres exceptions.

Ensuite, voici les annexes les plus couramment utilisées par les entreprises :

• T2SCH2 : Dons et dons de bienfaisance : Cette annexe concerne les entreprises ayant fait des dons à des organismes de bienfaisance ou des contributions politiques.
• T2SCH3 : Dividendes reçus, dividendes imposables payés et calcul de l'impôt de la partie IV : Cette annexe s'applique si vous avez versé des dividendes à vos actionnaires ou si vous avez reçu des dividendes d'autres sociétés.
• T2SCH4 : Continuité et application des pertes de la société : Cette annexe est utilisée pour calculer l'historique des pertes subies par la société au fil du temps.
• T2SCH5 : Supplément au calcul de l'impôt - Sociétés : Cette annexe est utilisée pour répartir les revenus dans les provinces où l'entreprise possède un établissement stable, afin de les imposer correctement aux provinces concernées.
• T2SCH6 : Sommaire des dispositions d'immobilisations : Cette annexe est nécessaire si vous avez vendu ou disposé d'actifs tels que des actions, des biens, des obligations, etc.
• T2SCH7 : Total des revenus de placement et des revenus tirés d'une entreprise exploitée activement : Cette annexe sert à distinguer vos revenus de placement de vos revenus d'exploitation, car les taux d'imposition et les déductions pour petites entreprises diffèrent.
• T2SCH8 : Déduction pour amortissement (DPA) : Cette annexe est utilisée pour calculer l'amortissement fiscal des dépenses admissibles. Comme mentionné précédemment, l'amortissement n'est pas déductible au niveau fiscal, mais vous avez droit à un amortissement fiscal calculé selon des taux préétablis par catégorie de biens, conformément aux lois fiscales.
• T2SCH9 : Sociétés liées et associées
• T2SCH10 : Déduction cumulative du capital admissible

Voici le lien vers le site de l'Agence du revenu du Canada où vous trouverez la plupart des annexes nécessaires pour remplir la déclaration de revenus T2 : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/clntgrp/bsnss/crprtn-fra.html

Où envoyer les relevés T2 papier?

Si votre entreprise n'est pas tenue de soumettre sa déclaration en ligne en raison d'un revenu brut inférieur à 1 million de dollars, vous avez la possibilité d'envoyer votre déclaration papier à l'Agence du revenu du Canada.

Il est important d'envoyer votre déclaration au centre des impôts correspondant à l'adresse du siège social de votre société. Vous pouvez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour trouver le centre fiscal correspondant à votre entreprise.

Voici la liste des différentes pénalités liées à la déclaration de revenus T2, avec des liens vers le site de l'Agence du revenu du Canada pour plus d'informations :

• Pénalité pour non-déclaration
• Pénalité sur les versements
• Sanctions pour les grandes entreprises
• Pénalité en cas de non-déclaration de revenus
• Pénalité pour fausses déclarations ou omissions
• Sanctions pour fausses déclarations fiscales par des tiers
• Pénalité pour les sociétés non-résidentes
• Sanction pour non-respect de l'obligation de soumission par voie électronique
• Autres pénalités

Vous trouverez plus de détails sur ces pénalités en suivant les liens correspondants sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

Bankeo : Plateforme qui vous permet de trouver votre comptable idéal pour faire votre T2 au Québec et au Canada

En conclusion, la recherche d'un comptable compétent et expérimenté pour vous aider dans la préparation de votre déclaration de revenus T2 au Québec et au Canada peut être simplifiée grâce à l'utilisation d’une plateforme tel que Bankeo pour trouver facilement le comptable idéal qui répondra à vos besoins spécifiques.

En faisant appel à un professionnel qualifié, vous vous assurez d'une préparation précise de votre déclaration et de la conformité avec les lois fiscales en vigueur. N'hésitez pas à utiliser ces ressources pour trouver un comptable fiable et bénéficier d'un soutien expert dans vos obligations fiscales en tant qu'entreprise.

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